APPEL D’OFFRES ET CONTRATS OCTROYÉS SEAO
RÈGLEMENT PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
CONTRATS OCTROYÉS SEAO DE PLUS DE 25 000 $
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur son site Internet, la liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $.
Cette liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).
LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ ET TOTALISANT PLUS DE 25 000 $ PAR FOURNISSEUR
La Municipalité est tenue de publier sur son site Internet, la liste des contrats de plus de 2 000 $ attribués au cours de l’exercice précédent à un même cocontractant, lorsque le total de ces contrats dépasse 25 000 $.