Avis publics
MUNICIPAL
2024
Avis public – Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 16 h 30
Avis public – Projet de règlement numéro 2024-740 portant sur la gestion contractuelle
Avis public – Dérogations mineures et PIIA – Séance du 2 décembre 2024
Avis public – Séance extraordinaire du 14 novembre 2024 à 12 h
Avis public – Séance extraordinaire pour adoption du budget 2025
Avis public – Dérogations mineures – Séance du 7 octobre 2024
Avis public – Règlement numéro 2024-738 relatif aux nuisances
Avis public – Règlement numéro 2024-737 concernant le brûlage
Avis public concernant la deuxième année d’application du rôle triennal
Résultat du recensement des votes
Avis public – Dérogation mineure et PIIA – Séance du 3 septembre 2024
Avis public – Entrée en vigueur de la révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme
Avis public – Projet de règlement numéro 2024-738 relatif aux nuisances
Avis public – Projet de règlement numéro 2024-737 concernant le brûlage
Avis public – Dérogation mineure et usage conditionnel – Séance du 5 août 2024
Avis public – Refonte réglementaire d’urbanisme – Tenue de registre
Avis public – Dérogation mineure et demandes PIIA – Séance du 2 juillet 2024
Avis public – Séance extraordinaire du 14 juin 2024 à 9 h
Avis public – Séance extraordinaire du 21 mai 2024 à 17 h
Avis public – Dérogations mineures – Séance du 3 juin 2024
Avis public – Dérogations mineures – Séance du 6 mai 2024
Avis public – Séance extraordinaire du 17 avril 2024 à 18 h
Avis public de consultation – Révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme
Avis public – Dérogations mineures – Séance du 2 avril 2024
Avis public – Dérogations mineures – Séance du 4 mars 2024
Avis public – Règlement numéro 726 relatif à la taxe environnementale
2023
Avis public – Dérogation mineure – Séance du 15 janvier 2024
Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre 2023 à 16 h
Avis public – Projet de règlement numéro 726 relatif à la taxe environnementale
Avis public – Séance extraordinaire du 21 novembre 2023 à 16 h
Avis public – Séance extraordinaire pour adoption du budget 2024
Avis public – Dérogation mineure – Séance du 6 novembre 2023
Avis public – Séance extraordinaire du 20 septembre 2023 à 12 h 30
Avis public – Dérogations mineures – Séance du 2 octobre 2023
Avis public – Séance extraordinaire du 29 août 2023 à 18 h 30
Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A. – Séance du 5 septembre 2023
Avis public – Séance extraordinaire du 31 juillet 2023 à 19 h
Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A – Séance du 7 août 2023
Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A – séance du 3 juillet 2023
Avis public – Séance extraordinaire du 13 juin 2023 à 16 h
Avis public – Règlement numéro 722 sur l’utilisation de l’eau potable
Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A – séance du 5 juin 2023
Avis public – Projet de règlement numéro 722 sur l’utilisation de l’eau potable
Avis public – Dérogations mineures – séance du 1er mai 2023
Avis public – Séance extraordinaire du 28 mars 2023 à 18 h 30
Avis public – Dérogations mineures – séance du 3 avril 2023
Avis public – Règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles
Avis public – Règlement numéro 717 relatif à la taxe environnementale
Avis public – Projet de règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles
Avis public – Projet de règlement numéro 717 relatif à la taxe environnementale
Avis public – Séance extraordinaire du 26 janvier 2023 à 12 h 30
Avis public – Règlement numéro 716 pour la tarification du déneigement
Avis public – Projet de règlement numéro 716 pour la tarification du déneigement
2022
Avis public – Séance extraordinaire du 15 décembre 2022
Avis public – Demande d’approbation d’un P.I.I.A. – séance du 5 décembre 2022
Avis public – Séance extraordinaire pour adoption du budget 2023
Avis public – Règlement numéro 715 relatif aux nuisances
Avis public – Règlement numéro 713 relatif au stationnement et à la circulation
Avis public – Règlement numéro 712 relatif aux systèmes d’alarme
Avis public – Projet de règlement numéro 715 relatif aux nuisances
Avis public – Projet de règlement numéro 713 relatif au stationnement et à la circulation
Avis public – Projet de règlement numéro 712 relatif aux systèmes d’alarme
Avis public – Séance extraordinaire du 6 octobre 2022
Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 octobre 2022
Avis public – Séance extraordinaire du 30 août 2022
Résultat du recensement des votes – Règlement 2022-702
Résultat du recensement des votes – Règlement 2022-701
Avis public – Dérogation mineures – séance du 6 septembre 2022
Avis public – Assemblée publique de consultation
Avis public – Règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public de la révision de la liste référendaire
Avis public – Dérogation mineures – séance du 1er août 2022
Informations à la personne habile à voter
Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 juillet 2022
Avis public – Dérogation mineures – séance du 6 juin 2022
Avis public – Séance extraordinaire du 14 avril 2022
Avis public – Séance extraordinaire du 29 mars 2022
Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 avril 2022
Avis public – Règlement numéro 703 relatif à la taxe environnementale
Avis public – Séance extraordinaire du 28 février 2022
Avis public – Dérogation mineure et demandes d’approbation de PIIA – séance du 7 mars 2022
Avis public – Séance extraordinaire du 15 février 2022
Avis public – Projet de règlement numéro 703 relatif à la taxe environnementale
Avis public – Règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public – Séance extraordinaire du 1er février 2022
Avis public – Dérogations mineures – séance du 7 février 2022
Avis public – Modification concernant les séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022
2021
Avis public – Séance extraordinaire du 13 décembre 2021
Avis public – Règlement numéro 698 portant sur l’utilisation de l’eau potable
Avis public – séance extraordinaire pour adoption du budget 2022
Avis public du résultat de l’élection
Avis public – Dérogations mineures – séance du 15 novembre 2021
Avis public du scrutin
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public – Projet de règlement numéro 698 portant sur l’utilisation de l’eau potable
Avis public – Dérogations mineures et demandes de PIIA – séance du 4 octobre 2021
Avis public d’élection – vote par correspondance
Avis public – Règlement no 2021-697 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2103-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
Avis public – Règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
Avis public – Règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
Avis public – Dérogations mineures – séance du 7 septembre 2021
Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement no 2021-695
Avis public – Modification de date pour la séance ordinaire du mois de novembre 2021
Avis public – Second projet de règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
Avis public – Second projet de règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
Avis public – Séance extraordinaire du 13 août 2021
Avis public – Premier règlement no 2021-697 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2103-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
Avis public – Premier règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
Avis public – Séance extraordinaire du 20 juillet 2021
Avis public – Premier règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
Avis public – Consultation publique écrite – Premiers projets de règlement No. 2021-695 et No. 2021-696
Avis public – séance extraordinaire du 13 juillet 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 2 août 2021
Avis public – règlement numéro 694 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – règlement numéro 693 concernant les nuisances par les feux d’artifice
Avis public – séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 18 h 30
Avis public – séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 9 h
Avis public – projet de règlement numéro 694 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – projet de règlement numéro 693 concernant les nuisances par les feux d’artifice
Avis public – dérogations mineures et demande de PIIA – séance ordinaire du 7 juin 2021
Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – séance extraordinaire du 22 avril 2021
Avis public – dérogations mineures et dépôt d’un projet majeur – séance ordinaire du 3 mai 2021
Avis public – séance extraordinaire du 23 mars 2021
Avis public – dérogations mineures et PIIA – séance ordinaire du 6 avril 2021
Avis public – séance extraordinaire du 10 mars 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 1er mars 2021
Avis public – séance extraordinaire du 9 février 2021
Avis public – règlement numéro 691 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – projet de règlement numéro 691 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – règlement numéro 679 relatif à la signalisation routière
Avis public – séance extraordinaire du 19 janvier 2021
Avis public – autres dérogations mineures – séance ordinaire du 1er février 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 1er février 2021
2020
Avis public – séance extraordinaire du 21 décembre 2020 pour adoption du budget 2021
Avis public – séance extraordinaire du 21 décembre 2020
Avis public – règlement numéro 692 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis public – projet de règlement numéro 692 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis public – séance extraordinaire du 1er décembre 2020
Avis public – dérogations mineures et PIIA – séance ordinaire du 7 décembre 2020
Avis public – séance extraordinaire du 10 novembre 2020
Avis public – projet de règlement numéro 679 relatif à la signalisation routière
Avis public – tenue à huis clos pour la séance ordinaire du 2 novembre 2020
Avis public – dérogation mineure – séance ordinaire du 2 novembre 2020
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 5 octobre 2020
Avis public – rôle triennal d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 8 septembre 2020
Avis public – règlement numéro 690 décrétant un emprunt de 707 802 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale
Avis public – séance extraordinaire du 13 août 2020
Avis public – projet de règlement numéro 690 décrétant un emprunt de 707 802 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale
Avis public – dérogations mineures – séance extraordinaire du 22 juillet 2020
Avis public – règlement numéro 689 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Avis public – séance extraordinaire du 8 mai 2020
Avis public – projet de règlement numéro 689 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Avis public – règlement numéro 688 pour la tarification du déneigement
Avis public – règlement numéro 687 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
Avis public – projet de règlement numéro 688 pour la tarification du déneigement
Avis public – projet de règlement numéro 687 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
Avis public – séance extraordinaire du 30 mars 2020
Avis public – règlement numéro 686 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public – séance extraordinaire du 24 février 2020
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 2 mars 2020
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public – règlement numéro 685 concernant les nuisances par le bruit
Avis public – projet de règlement numéro 686 relatif au traitement des élus municipaux et modifiant le règlement numéro 673
Avis public – règlement numéro 684 relatif à la taxe environnementale
Avis public – règlement d’emprunt numéro 683 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition du bâtiment abritant la bibliothèque
Avis public – projet de règlement numéro 685 concernant les nuisances par le bruit
Avis public – projet de règlement numéro 684 relatif à la taxe environnementale
Avis public – projet de règlement d’emprunt numéro 683 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de
300 000 $ pour l’acquisition du bâtiment abritant la bibliothèque
MRC
2024
Avis public – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 408-2024
Avis public – Modification du schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 407-2024 modifiant le règlement numéro 397-2023 décrétant les activités autorisées sur une partie du lot 5413368 du cadastre du Québec
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 406-2024 modifiant le règlement numéro 353-2020 relatif à la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides
2023
Avis public – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 404-2024 modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement numéro 313-2015
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 391-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral
Avis public – Second projet 400-2023 – Schéma d’aménagement et de développement du territoire de la MRC des Laurentides (SADT)
Avis public – Règlement numéro 395-2023 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2023
Avis public – Règlement numéro 394-2023 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par la Municipalité de Mont-Blanc
Avis public – Règlement numéro 392-2023 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 348-2019
Avis public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
Avis public – Règlement numéro 390-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site du Parc Éco Laurentides situé sur le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 389-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc situé sur le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 388-2023 modifiant le règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Avis public – Règlement numéro 387-2023 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC des Laurentides
2022
Avis public – Modification du règlement portant sur la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 383-2022 portant sur le traitement des personnes membres d’un comité qui ne sont pas membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 382-2022 relatif aux honotaires, frais et tarifs payables à la MRC des Laurentides pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public – Règlement numéro 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement numéro 313-2015
Avis public – Règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement numéro 285-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc linéaire Le P’tit Train du Nord et sur le Corridor aérobique
Avis public – Vente pour taxes
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
2021
Avis public – Règlement numéro 378-2021 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
Avis public – Règlement numéro 374-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’autoriser l’implantation de roulotte à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation, sous certaines conditions sur le territoire de la MRC
Avis public – Règlement numéro 376-2021 concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique
Avis public – Règlement numéro 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 372-2021 modifiant le règlement numéro 289-2014 concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 366-2021 décrétant une dépense de 275 000 $ et un emprunt de 275 000 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse pour l’écocentre régional situé à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – Règlement numéro 359-2020 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour la création d’un fonds de roulement
Avis public – Consultation écrite – Projet de règlement numéro 367-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière
2020
Avis public – Règlement numéro 360-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement de l’écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public – Règlement numéro 361-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de créer une aire d’affectation rurale sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public – Règlement numéro 356-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’agrandir le périmètre urbain du versant sud, pour y intégrer le « Village Pinoteau » sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public – Règlement numéro 355-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d’eau
Avis public – Règlement numéro 358-2020 abrogeant le règlement numéro 314-2015 et modifiant les dispositions du règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Avis public – Règlement numéro 357-2020 ayant pour objet la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 354-2020 ayant pour objet de modifier la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
2019
Avis public – Projet de schéma de couverture de risques incendie
Règlement numéro 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides
Avis public – vente pour taxes