RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

2026-771 Modification au règlement numéro 2024-729 portant sur la tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel)

2026-764 – Droits sur les mutations immobilières pour l’exercice financier 2026

2026-763 – Programme d’aide sous forme de crédit de taxes visant la construction ou l’aménagement de logements locatifs

2026-762 – Lavage des embarcations

2026-761 – Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

2026-760 – Taxe environnementale

2026-759 – Permis de séjour et compensation pour les roulottes

2026-758 – Tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles

2025-757 – Programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour aide financière ou crédit de taxes

2025-756 – Modification au règlement concernant le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau

2025-754 – Signalisation routière

2025-747 – Tarification lors d’une intervention sur un véhicule par le Service de protection contre les incendies

2025-746 – Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de La Minerve

2024-743 – Imposition d’une compensation pour services municipaux pour certaines unités d’évaluation

2024-741 – Tarification du déneigement

2024-740 – Gestion contractuelle

2024-738 – Nuisances – générales

2024-737 – Brûlage

2024-729 – Tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel)

727 – Circulation des véhicules hors route

722 – Utilisation de l’eau potable

718 – Tarification pour le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau

714 – Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics

713 – Stationnement

712 – Système d’alarme

708 – Transport de véhicules lourds

693 – Feux d’artifice

689 – Collecte et transport des matières résiduelles

686 et 673 – Traitement des élus

671 – Nourrissage des animaux

668 – Entrées charretières