Avis publics

MUNICIPAL

2024

Avis public – Dérogations mineures et PIIA – Séance du 2 décembre 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 14 novembre 2024 à 12 h

Avis public – Séance extraordinaire pour adoption du budget 2025

Avis public – Appel d’offres numéro S2024-10 pour disposition de biens excédentaires de la Municipalité de La Minerve

Avis public – Dérogations mineures – Séance du 7 octobre 2024

Avis public – Règlement numéro 2024-738 relatif aux nuisances

Avis public – Règlement numéro 2024-737 concernant le brûlage

Avis public concernant la deuxième année d’application du rôle triennal

Résultat du recensement des votes

Avis public – Dérogation mineure et PIIA – Séance du 3 septembre 2024

Avis public – Appel d’offres numéro S2024-04 pour disposition de biens excédentaires de la Municipalité de La Minerve

Avis public – Entrée en vigueur de la révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme

Avis public – Projet de règlement numéro 2024-738 relatif aux nuisances

Avis public – Projet de règlement numéro 2024-737 concernant le brûlage

Avis public – Dérogation mineure et usage conditionnel – Séance du 5 août 2024

Avis public – Refonte réglementaire d’urbanisme – Tenue de registre

Avis public – Dérogation mineure et demandes PIIA – Séance du 2 juillet 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 14 juin 2024 à 9 h

Avis public – Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d’examiner la conformité de certains règlements au plan d’urbanisme

Avis public – Règlement d’emprunt numéro 2024-736 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour le remplacement des ponceaux PIO-18 et PIO-19 sur le chemin des Pionniers

Avis public – Projet de règlement d’emprunt numéro 2024-736 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour le remplacement des ponceaux PIO-18 et PIO-19 sur le chemin des Pionniers

Avis public – Séance extraordinaire du 21 mai 2024 à 17 h

Avis public – Dérogations mineures – Séance du 3 juin 2024

Avis public – Dérogations mineures – Séance du 6 mai 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 17 avril 2024 à 18 h

Avis public de consultation – Révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme

Avis public – Règlement numéro 2024-729 sur la tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel)

Avis public – Règlement numéro 2024-728 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations

Avis public – Dérogations mineures – Séance du 2 avril 2024

Avis public – Projet de règlement numéro 2024-729 sur la tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel)

Avis public – Projet de règlement numéro 2024-728 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations

Avis public – Dérogations mineures – Séance du 4 mars 2024

Avis public – Règlement numéro 727 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins du territoire de la municipalité

Avis public – Projet de règlement numéro 727 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins du territoire de la municipalité

Avis public – Règlement numéro 726 relatif à la taxe environnementale

2023

Avis public – Dérogation mineure – Séance du 15 janvier 2024

Avis public – Séance extraordinaire du 11 décembre 2023 à 16 h

Avis public – Projet de règlement numéro 726 relatif à la taxe environnementale

Avis public – Règlement numéro 725 modifiant le règlement numéro 650 et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public – Séance extraordinaire du 21 novembre 2023 à 16 h

Avis public – Séance extraordinaire pour adoption du budget 2024

Avis public – Projet de règlement numéro 725 modifiant le règlement numéro 650 et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public – Dérogation mineure – Séance du 6 novembre 2023

Avis public – Règlement numéro 724 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins du territoire de la municipalité

Avis public – Séance extraordinaire du 20 septembre 2023 à 12 h 30

Avis public – Dérogations mineures – Séance du 2 octobre 2023

Avis public concernant le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de La Minerve – 1ère année d’application du rôle triennal

Avis public – Projet de règlement numéro 724 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins du territoire de la municipalité

Avis public – Règlement d’emprunt numéro 723 décrétant une dépense de 1 650 000 $ et un emprunt de 1 650 000 $ pour la réfection du chemin des Fondateurs

Avis public – Projet de règlement d’emprunt numéro 723 décrétant une dépense de 1 650 000 $ et un emprunt de 1 650 000 $ pour la réfection du chemin des Fondateurs

Avis public – Séance extraordinaire du 29 août 2023 à 18 h 30

Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A. – Séance du 5 septembre 2023

Avis public – Séance extraordinaire du 31 juillet 2023 à 19 h

Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A – Séance du 7 août 2023

Avis public – Règlement numéro 718 décrétant l’exécution de travaux et prévoyant une tarification et une taxe spéciale pour défrayer les coûts de contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau

Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A – séance du 3 juillet 2023

Avis public – Séance extraordinaire du 13 juin 2023 à 16 h

Avis public – Projet de règlement numéro 718 décrétant l’exécution de travaux et prévoyant une tarification et une taxe spéciale pour défrayer les coûts de contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau

Avis public – Règlement numéro 722 sur l’utilisation de l’eau potable

Avis public – Dérogations mineures et P.I.I.A – séance du 5 juin 2023

Avis public – Projet de règlement numéro 722 sur l’utilisation de l’eau potable

Avis public – Dérogations mineures – séance du 1er mai 2023

Avis public – Séance extraordinaire du 28 mars 2023 à 18 h 30

Avis public – Dérogations mineures – séance du 3 avril 2023

Avis public – Règlement numéro 720 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations motorisées

Avis public – Règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Projet de règlement numéro 720 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations motorisées

Avis public – Règlement numéro 717 relatif à la taxe environnementale

Avis public – Projet de règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Projet de règlement numéro 717 relatif à la taxe environnementale

Avis public – Séance extraordinaire du 26 janvier 2023 à 12 h 30

Avis public – Règlement numéro 716 pour la tarification du déneigement

Avis public – Projet de règlement numéro 716 pour la tarification du déneigement

2022

Avis public – Séance extraordinaire du 15 décembre 2022

Avis public – Demande d’approbation d’un P.I.I.A. – séance du 5 décembre 2022

Avis public – Séance extraordinaire pour adoption du budget 2023

Avis public – Règlement numéro 715 relatif aux nuisances

Avis public – Règlement numéro 714 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Avis public – Règlement numéro 713 relatif au stationnement et à la circulation

Avis public – Règlement numéro 712 relatif aux systèmes d’alarme

Avis public – Règlement no 2022-711 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2013-101 afin d’assurer la conformité de ce règlement au règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides

Avis public – Règlement numéro 709 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin de modifier certainies obligations pour les projets intégrés d’habitations

Avis public – Projet de règlement numéro 715 relatif aux nuisances

Avis public – Projet de règlement numéro 714 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Avis public – Projet de règlement numéro 713 relatif au stationnement et à la circulation

Avis public – Projet de règlement numéro 712 relatif aux systèmes d’alarme

Avis public – Séance extraordinaire du 6 octobre 2022

Avis public – Assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 2022-711 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2013-101 afin d’assurer la conformité de ce règlement au règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides

Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 octobre 2022

Avis public – Projet de règlement no 2022-711 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2013-101 afin d’assurer la conformité de ce règlement au règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides

Avis public – Second projet de règlement numéro 709 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin de modifier certaines obligations pour les projets intégrés d’habitations

Avis public – Règlement d’emprunt numéro 710 décrétant une dépense de 2 374 336 $ et un emprunt de 2 374 336 $ pour la réfection du chemin des Grandes-Côtes

Avis public – Modification de date pour la séance ordinaire du conseil municipal du mois d’octobre 2022

Avis public – Projet de règlement d’emprunt numéro 710 décrétant une dépense de 2 374 336 $ et un emprunt de 2 374 336 $ pour la réfection du chemin des Grandes-Côtes

Avis public – Séance extraordinaire du 30 août 2022

Résultat du recensement des votes – Règlement 2022-702

Résultat du recensement des votes – Règlement 2022-701

Avis public – Dérogation mineures – séance du 6 septembre 2022

Avis public – Assemblée publique de consultation

Avis public – Règlement numéro 708 modifiant le règlement numéro 482 et le règlement numéro 588 portant sur le transport de véhicules lourds

Avis public – Règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public de la révision de la liste référendaire

Avis public – Scrutin référendaire – Règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no. 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Scrutin référendaire – Règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no. 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Projet de règlement numéro 708 modifiant le règlement numéro 482 et le règlement numéro 588 portant sur le transport de véhicules lourds

Avis public – Règlement numéro 707 ayant pour objet les achats et la délégation du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires

Avis public – Projet de règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public – Premier projet de règlement numéro 709 modifiant le règlement de zonage no. 2013-103 afin de modifier certaines obligations pour les projets intégrés d’habitations

Avis public – Dérogation mineures – séance du 1er août 2022

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Informations à la personne habile à voter

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt numéro 704 décrétant une dépense de 357 030 $ et un emprunt de 357 030 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements incendie suite à la dissolution de la RINOL

Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 juillet 2022

Avis public – Projet de règlement numéro 707 ayant pour objet les achats et la délégation du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires

Avis public – Règlement numéro 2022-702 concernant la location court séjour en résidence principale – Tenue de registres

Avis public – Règlement numéro 2022-701 concernant la location court séjour en résidence de tourisme – Tenue de registres

Avis public – Dérogation mineures – séance du 6 juin 2022

Avis public – Règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Séance extraordinaire du 14 avril 2022

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public – Second projet de règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Second projet de règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Règlement numéro 706 portant sur la gestion contractuelle et abrogeant la politique de gestion contractuelle

Avis public – Règlement numéro 705 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations

Avis public – Règlement d’emprunt numéro 704 décrétant une dépense de 357 030 $ et un emprunt de 357 030 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements incendie suite à la dissolution de la RINOL

Avis public – Projet de règlement numéro 706 portant sur la gestion contractuelle et abrogeant la politique de gestion contractuelle

Avis public – Projet de règlement numéro 705 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations

Avis public – Séance extraordinaire du 29 mars 2022

Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 avril 2022

Avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique aux fins de consultation – Premiers projets de règlement numéro 2022-701 et numéro 2022-702

Avis public – Premier projet de règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Premier projet de règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres

Avis public – Projet de règlement d’emprunt numéro 704 décrétant une dépense de 357 030 $ et un emprunt de 357 030 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements incendie suite à la dissolution de la RINOL

Avis public – Règlement numéro 703 relatif à la taxe environnementale

Avis public – Séance extraordinaire du 28 février 2022

Avis public – Dérogation mineure et demandes d’approbation de PIIA – séance du 7 mars 2022

Avis public – Séance extraordinaire du 15 février 2022

Avis public – Projet de règlement numéro 703 relatif à la taxe environnementale

Avis public – Règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public – Projet de règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public – Règlement numéro 699 portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles

Avis public – Séance extraordinaire du 1er février 2022

Avis public – Dérogations mineures – séance du 7 février 2022

Avis public – Projet de règlement numéro 699 portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles

Avis public – Modification concernant les séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

2021

2020

MRC

2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 408-2024
Avis public – Modification du schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 407-2024 modifiant le règlement numéro 397-2023 décrétant les activités autorisées sur une partie du lot 5413368 du cadastre du Québec
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 406-2024 modifiant le règlement numéro 353-2020 relatif à la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides

2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 404-2024 modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement numéro 313-2015
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 391-2023 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral
Avis public – Second projet 400-2023 – Schéma d’aménagement et de développement du territoire de la MRC des Laurentides (SADT)
Avis public – Règlement numéro 395-2023 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2023
Avis public – Règlement numéro 394-2023 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par la Municipalité de Mont-Blanc
Avis public – Règlement numéro 392-2023 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 348-2019
Avis public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides
Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
Avis public – Règlement numéro 390-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site du Parc Éco Laurentides situé sur le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 389-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc situé sur le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 388-2023 modifiant le règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Avis public – Règlement numéro 387-2023 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC des Laurentides

2022

Avis public – Modification du règlement portant sur la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 383-2022 portant sur le traitement des personnes membres d’un comité qui ne sont pas membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 382-2022 relatif aux honotaires, frais et tarifs payables à la MRC des Laurentides pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public – Règlement numéro 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement numéro 313-2015
Avis public – Règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement numéro 285-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc linéaire Le P’tit Train du Nord et sur le Corridor aérobique
Avis public – Vente pour taxes
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

2021

Avis public – Règlement numéro 378-2021 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
Avis public – Règlement numéro 374-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’autoriser l’implantation de roulotte à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation, sous certaines conditions sur le territoire de la MRC
Avis public – Règlement numéro 376-2021 concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique
Avis public – Règlement numéro 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 372-2021 modifiant le règlement numéro 289-2014 concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 366-2021 décrétant une dépense de 275 000 $ et un emprunt de 275 000 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse pour l’écocentre régional situé à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – Règlement numéro 359-2020 décrétant un emprunt de 700 000 $ pour la création d’un fonds de roulement
Avis public – Consultation écrite – Projet de règlement numéro 367-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière

2020

Avis public – Règlement numéro 360-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement de l’écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public – Règlement numéro 361-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de créer une aire d’affectation rurale sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public – Règlement numéro 356-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’agrandir le périmètre urbain du versant sud, pour y intégrer le « Village Pinoteau » sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public – Règlement numéro 355-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d’eau
Avis public – Règlement numéro 358-2020 abrogeant le règlement numéro 314-2015 et modifiant les dispositions du règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Avis public – Règlement numéro 357-2020 ayant pour objet la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public – Règlement numéro 354-2020 ayant pour objet de modifier la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides

2019

Avis public – Projet de schéma de couverture de risques incendie
Règlement numéro 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides
Avis public – vente pour taxes

Avis publics

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