RÈGLEMENTS MUNICIPAUX Tarification lors d’une intervention sur un véhicule par le Service de protection contre les incendies Régie interne des séances du conseil de la Municipalité de La Minerve Imposition d’une compensation pour services municipaux pour certaines unités d’évaluation Modification au règlement concernant le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau Tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel) Tarification pour le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau Utilisation de l’eau potable Transport de véhicules lourds Gestion contractuelle Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles Feux d’artifice Signalisation routière Travaux municipaux Taxe environnementale Tarification du déneigement Brûlage Permis de séjour et compensation pour les roulottes Lavage des embarcations Système d’alarme Nourrissage des animaux Traitement des élus Entrées charretières Collecte et transport des matières résiduelles Chiens Nuisances – générales Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics Stationnement Circulation des véhicules hors route
Tarification lors d’une intervention sur un véhicule par le Service de protection contre les incendies