RÈGLEMENTS MUNICIPAUX Tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel) Tarification pour le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau Utilisation de l’eau potable Transport de véhicules lourds Gestion contractuelle Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles Feux d’artifice Signalisation routière Travaux municipaux Taxe environnementale Tarification du déneigement Brûlage Permis de séjour pour les roulottes Lavage des embarcations motorisées Système d’alarme Nourrissage des animaux Traitement des élus Entrées charretières Collecte et transport des matières résiduelles Chiens Nuisances – générales Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics Stationnement Circulation des véhicules hors route
Tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel)