Révision des règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme encadrent l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions sur son territoire. Ils encadrent aussi l’environnement et établissent certaines normes pour protéger notre territoire.

La dernière révision en profondeur des règlements d’urbanisme date de 2013, la Municipalité souhaite donc procéder à leur mise à jour. Cette révision est devenue nécessaire puisqu’il y a de nouvelles orientations gouvernementales en matière d’environnement, et parce que les règlements ne correspondent plus aux nouvelles réalités en construction et en aménagement du territoire. C’est un mandat de longue haleine qui permettra, nous le croyons, d’être davantage en harmonie avec les demandes de permis sur notre territoire, et avec les nouvelles technologies et réalités environnementales.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour toutes questions à ce sujet et/ou à commenter les changements proposés en mentionnant le numéro du règlement visé ainsi que l’article auquel vous référez, et en nous acheminant le tout par courriel à l’adresse suivante : reglement@municipalite.laminerve.qc.ca.

De plus, une consultation publique se tiendra le 26 avril prochain au centre communautaire situé au 91, chemin des Fondateurs, à 18h. Lors de cette rencontre, nous vous présenterons quelques changements proposés et répondrons à vos questionnements.

La participation citoyenne est un processus démocratique très important.

Révision règlementaire (projet de règlement) →

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