FORMULAIRES
CAMP DE JOUR
FORMULAIRE DE DEMANDE DE BAC À ORDURES
Une fois complétée, votre demande peut être déposée à l’hôtel de ville ou envoyée par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE DE PLAINTE
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE DE DEMANDE
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE - DEMANDE D'ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Demande d’entente relative à des travaux municipaux
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE DE CHANGEMENT D'ADRESSE
Formulaire de changement d’adresse
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE DE PROCURATION
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE CONTRAT DE LOCATION/PRÊT
Formulaire contrat de location du centre communautaire – bâtiment multifonctionnel
Formulaire contrat de prêt du système de son
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE DEMANDE D'ACCÈS À UN DOCUMENT
Formulaire de demande d’accès à un document
Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca
FORMULAIRE DEMANDE DE RÉVISION À L'ÉGARD DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE
Formulaire de demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière
| La demande de révision d’une inscription à l’égard d’un rôle d’évaIuation doit être accompagnée du paiement du tarif tel que fixé selon les catégories suivantes pour chaque unité d’évaluation ou établissement d’entreprise: | |
| Valeur inférieure ou égale à 500 000 $ | 83,70 $ |
|
Valeur supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ |
334,70 $ |
|
Valeur supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ |
557,80 $ |
| Valeur supérieure à 5 000 000 $ | 1115,75$ |
Une fois complété, votre formulaire peut être posté ou déposé à l’hôtel de ville, avec le paiement des droits requis payables à la MRC des Laurentides.