FORMULAIRES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BAC À ORDURES

Demande de bac à ordures

Une fois complétée, votre demande peut être déposée à l’hôtel de ville ou envoyée par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE PLAINTE

Formulaire de plainte 

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE DEMANDE

Formulaire de demande 

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE - DEMANDE D'ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Demande d’entente relative à des travaux municipaux 

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Formulaire de changement d’adresse

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE PROCURATION

Formulaire de procuration

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE CONTRAT DE LOCATION/PRÊT

Formulaire contrat de location du centre communautaire – bâtiment multifonctionnel

Formulaire contrat de prêt du système de son

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DEMANDE D'ACCÈS À UN DOCUMENT

Formulaire de demande d’accès à un document

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DEMANDE DE RÉVISION À L'ÉGARD DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE

Formulaire de demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière

La demande de révision d’une inscription à l’égard d’un rôle d’évaIuation doit être accompagnée du paiement du tarif tel que fixé selon les catégories suivantes pour chaque unité d’évaluation ou établissement d’entreprise:
Valeur inférieure ou égale à 500 000 $ 83,70 $

Valeur supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à

2 000 000 $

334,70 $

Valeur supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à

5 000 000 $

557,80 $
Valeur supérieure à 5 000 000 $ 1115,75$

 Une fois complété, votre formulaire peut être posté ou déposé à l’hôtel de ville, avec le paiement des droits requis payables à la MRC des Laurentides.

FORMULAIRE DE PLAINTE RELATIVE AUX MANQUEMENTS À LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE