URBANISME
Les demandes de permis et de certificat d’autorisation en lien avec vos bâtiments et constructions, peuvent être acheminées à madame Sandrine-E Séchaud, à: inspecteur@municipalite.laminerve.qc.ca
Les preuves de vidange de fosse septique et les demandes de certificat d’autorisation en lien avec l’environnement, le remblai-déblai et pour l’aménagement de terrain, peuvent être acheminées à l’adresse courriel suivante: enviro@municipalite.laminerve.qc.ca
Bien sûr, vous pouvez également déposer vos demandes dans la boîte aux lettres sécurisée située sur le perron de l’hôtel de ville ou nous les poster au: 6, rue Mailloux, La Minerve, J0T 1S0.
PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION
Notez que suite à l’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme, les coûts des permis et certificats ont été modifiés. Par conséquent, les coûts indiqués aux formulaires ci-après ne sont pas les coûts réels actuels.
Abattage d’arbre(s) – coupe forestière
Aménagement et renaturalisation de terrain
Bâtiment ou construction accessoire (construction – agrandissement – rénovation)
Bâtiment principal (construction – agrandissement)
Bâtiment principal (rénovation)
Cabane à sucre (construction – agrandissement – rénovation)
Changement d’usage – logement accessoire
Démolition d’un bâtiment (principal – accessoire)
Installation septique – toilette sèche (construction – modification)
Travaux ouvrage en bordure d’un cours d’eau
Vente de garage – autres usages provisoires
RÈGLEMENTS D’URBANISME
2024-730 Règlement sur le plan d’urbanisme
2024-731 Règlement sur les permis et les certificats
2024-732 Règlement de zonage
2024-733 Règlement de lotissement
2024-734 Règlement de construction
2024-735 Règlement sur les usages conditionnels
2023-719 Règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles
668 Règlement concernant les travaux relatifs aux entrées charretières
609 Règlement constituant un comité
582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
384 Règlement sur les dérogations mineures
GUIDES ET RÉFÉRENCES
CARTOGRAPHIE
Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.
Cartographie de La Minerve
Voir sur le site de la MRC des Laurentides
PROCURATION
Lors d’une demande de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, si le requérant n’est pas propriétaire de l’immeuble, une procuration signée par le propriétaire doit être jointe à la demande.
ÉTUDE D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL (P.I.I.A.)
L’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.) est nécessaire dans le périmètre urbain desservi par le service d’aqueduc. Elle permet d’assurer le respect des orientations de la Municipalité en matière de développement et d’urbanisme.
Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.
Les projets sont évalués pour favoriser une intégration harmonieuse du voisinage. Les critères sont établis en fonction du milieu : secteur patrimonial significatif, secteur au cachet particulier, rues au patrimoine architectural typique, etc. Des projets comme la construction extérieure, l’agrandissement de la résidence, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, la peinture extérieure, l’installation d’une enseigne, nécessitent l’approbation d’un P.I.I.A.
L’analyse de la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale est faite par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui formule ensuite ses recommandations au conseil municipal.
Avant de demander l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous recommandons de vérifier si l’approbation d’un P.I.I.A. est requise. N’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les étapes à suivre.
Pour vous aider dans la planification de vos rénovations, la MRC des Laurentides a travaillé en 2018 avec une firme spécialisée « SARP » www.sarp.qc.ca: , afin de réaliser des fiches-conseil pour la rénovation patrimoniale.
Vous pouvez aussi vous référer à la section de la réglementation municipale
582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Formulaire pour demande de dérogation mineure
| Date maximale pour la remise des documents | Date de rencontre du comité consultatif d’urbanisme (CCU)- généralement le 3e mercredi de chaque mois à 15 h 30 |
| 4 février 2024 | 21 février 2024 |
| 10 mars 2024 | 20 mars 2024 |
| 7 avril 2024 | 17 avril 2024 |
| 5 mai 2024 | 15 mai 2024 |
| 9 juin 2024 | 19 juin 2024 |
| 7 juillet 2024 | 17 juillet 2024 |
| 18 août 2024 | 28 août 2024 (4e) |
| 8 septembre 2024 | 18 septembre 2024 |
| 6 octobre 2024 | 16 octobre 2024 |
| 10 novembre 2024 | 20 novembre 2024 |
| 8 décembre 2024 | 18 décembre 2024 |
Les demandes de modifications réglementaires se font entre les mois d’octobre et de février de chaque année.
FOIRE AUX QUESTIONS
Que faut-il savoir concernant la location court séjour?
Ce qu’il faut savoir concernant la location court séjour.
Nous vous référons également à notre guide du civisme.
Quels types de travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat d’autorisation?
À venir.
Je projette d’effectuer des travaux sur ma propriété, ai-je besoin d’un permis?
Pour la plupart des travaux, l’obtention d’un permis est obligatoire. Il existe cependant quelques exceptions. Adressez-vous au service de l’urbanisme pour obtenir de plus amples renseignements: 819 681-3380.
Je veux construire une remise, ai-je besoin d’un permis?
Oui. Des règles telles que la superficie, les distances, etc. s’appliquent.
Doit-on demander un permis pour couper un arbre?
Oui, et le certificat d’autorisation est sans frais.
Doit-on demander un permis pour planter un arbre?
Non. Toutefois, des règles s’appliquent à la bande riveraine.
Informez-vous au préalable ou visitez notre page Environnement.
Ai-je besoin d’un permis pour faire une vente de garage?
Oui, ce permis est gratuit. Les enseignes sont permises seulement là où
la vente doit avoir lieu. La superficie de l’affiche ne doit pas excéder 0,5 m et doit être installée au maximum 4 jours avant le jour de la vente.
Quelles sont les normes régissant les abris d’auto temporaires?
Les abris d’auto peuvent être installés du 15 octobre au 15 mai de l’année suivante. En dehors de ces dates, l’abri et la structure doivent être démontés.
Quelles sont les normes pour l’installation d’une clôture ou d’une haie?
Plusieurs normes s’appliquent quant aux hauteurs, matériaux, etc. Toutefois, dans le périmètre urbain, une marge de 6 m de l’emprise de la rue doit être respectée. Cette marge est de 2 m à l’extérieur du périmètre urbain.
Tonte du gazon et entretien de terrain en bordure des cours d’eau?
Dans une bande de 10 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, la tonte de gazon est interdite. Cette bande est de 15 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure à 30 %.
Quels sont les délais de traitement de permis?
En règle générale, les demandes de permis dûment remplies sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrables.
Arrosage des pelouses dans le secteur desservi pour l’aqueduc municipal?
Il n’existe actuellement aucun règlement à cet effet. Toutefois il est fortement suggéré d’utiliser l’eau de façon raisonnable.
Existe-t-il une carte matrice et des photos aériennes du territoire La Minerve? Comment puis-je y accéder? ?
Oui, la matrice graphique du territoire sur notre site Internet peut être consultée sur le site de la MRC des Laurentides.
Y a-t-il un règlement sur le bruit et les nuisances?
Oui, il s’agit du règlement numéro 715
Comment puis-je faire pour déposer une demande d'autorisation en zone agricole?
Veuillez vous référer au guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/forms/A12037_CPTAQ_Guide_demande_autorisation_LPTAA_AC.pdf
Et visiter le site Internet de la Commission de protection du territoire agricole: http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=158