URBANISME
Nouveau service!
Vous pouvez maintenant soumettre vos demandes de permis ou de certificats d’autorisation EN LIGNE, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les demandes de permis et de certificat d’autorisation en lien avec vos bâtiments et constructions, peuvent être acheminées à madame Sandrine-E Séchaud, à: inspecteur@municipalite.laminerve.qc.ca
Les preuves de vidange de fosse septique et les demandes de certificat d’autorisation en lien avec l’environnement, le remblai-déblai et pour l’aménagement de terrain, peuvent être acheminées à l’adresse courriel suivante: enviro@municipalite.laminerve.qc.ca
Bien sûr, vous pouvez également déposer vos demandes dans la boîte aux lettres sécurisée située sur le perron de l’hôtel de ville ou nous les poster au: 6, rue Mailloux, La Minerve, J0T 1S0.
Permis et certificats d’autorisation
Notez que suite à l’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme, les coûts des permis et certificats ont été modifiés. Par conséquent, les coûts indiqués aux formulaires ci-après ne sont pas les coûts réels actuels.
Abattage d’arbre(s) – coupe forestière
Aménagement et renaturalisation de terrain
Bâtiment ou construction accessoire (construction – agrandissement – rénovation)
Bâtiment principal (construction – agrandissement)
Bâtiment principal (rénovation)
Cabane à sucre (construction – agrandissement – rénovation)
Changement d’usage – logement accessoire
Démolition d’un bâtiment (principal – accessoire)
Installation septique – toilette sèche (construction – modification)
Travaux ouvrage en bordure d’un cours d’eau
Vente de garage – autres usages provisoires
Cartographie
Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.
Cartographie de La Minerve
Voir sur le site de la MRC des Laurentides
Procuration
Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.
Cartographie de La Minerve Voir sur le site de la MRC des Laurentides
FOIRE AUX QUESTIONS
Je veux construire une remise, ai-je besoin d’un permis?
Doit-on demander un permis pour couper un arbre?
Oui, et le certificat d’autorisation est sans frais.
Ai-je besoin d’un permis pour faire une vente de garage?
Oui, ce permis est gratuit. Les enseignes sont permises seulement là où
la vente doit avoir lieu. La superficie de l’affiche ne doit pas excéder 0,5 m et doit être installée au maximum 4 jours avant le jour de la vente.
Existe-t-il une carte matrice et des photos aériennes du territoire La Minerve? Comment puis-je y accéder?
Oui, la matrice graphique du territoire sur notre site Internet peut être consultée sur le site de la MRC des Laurentides.
Quels sont les critères d'évaluation d'une demande de dérogation mineure?
Une demande de dérogation mineure constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux qui sont non conformes à certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.
Les neuf (9) critères d’évaluation d’une demande sont déterminés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Si seulement un des critères n’est pas atteint, cela suffit à rendre la demande inacceptable.
Questions à se poser :
- Est-ce que la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme?
- Est-ce que la demande cause un préjudice sérieux au demandeur si la dérogation n’est pas accordée? Les tribunaux ont démontré que le préjudice économique que pourrait subir le requérant n’est pas un critère à considérer.
- Est-ce que la demande porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété?
- Est-ce que la demande a pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité publique?
- Est-ce que la demande a pour effet d’aggraver les risques en matière de santé publique?
- Est-ce que la demande porte atteinte à la qualité de l’environnement?
- Est-ce que la demande porte atteinte au bien-être général?
- Si les travaux sont en cours ou déjà effectués, les travaux ont-ils été effectués de bonne foi?
- Est-ce que la dérogation est mineure ?
La dérogation mineure n’est surtout pas :
- un moyen de répondre à la demande du requérant « à sa convenance »;
- un moyen d’éviter une modification aux règlements d’urbanisme;
- une incitation au non-respect des règlements;
- un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction;
- un moyen de contourner le plan et les règlements d’urbanisme.
Cheminement d’une demande
Vous pouvez maintenant soumettre vos demandes de permis ou de certificats d’autorisation EN LIGNE, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Liste des permis ou certificats d’autorisation admissibles à la demande en ligne :
- Abattage d’arbres
- Clôture, mur de soutènement et muret
- Construction pour un bâtiment accessoire (garage, cabanon, remise, véranda, etc.)
- Construction ou agrandissement pour un bâtiment principal
- Démolition d’un bâtiment principal
- Installation septique
- Ouvrage de prélèvement d’eau (souterraine, de surface ou prenant source de l’eau d’un lac)
- Quai ou modification d’un quai
- Remblai/déblai
- Rénovation ou réparation d’un bâtiment principal
- Travaux et ouvrages sur la rive ou le littoral d’un milieu hydrique ou humide
Une fois la demande envoyée, celle-ci sera analysée et traitée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement qui assurera le suivi avec le requérant ou la requérante. La délivrance du permis ou du certificat sera effectuée par courriel, n’oubliez pas de regarder vos courriels indésirables.
Il est possible de consulter l’état de votre demande en ligne sur la plateforme numérique de Demande en ligne en indiquant le numéro de suivi émis dans le courriel de confirmation de votre demande.
Si le type de permis que vous souhaitez obtenir ne figure pas dans la liste ci-dessus, nous vous invitons à accéder à nos formulaires en version PDF modifiable que vous retrouverez à la section « PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION » ou à passer à l’hôtel de ville pour en récupérer un exemplaire papier que vous pourrez compléter et nous retourner par courriel ou en personne comme avant.