URBANISME

Notez que suite à l’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme, les coûts des permis et certificats ont été modifiés.  Par conséquent, les coûts indiqués aux formulaires ci-après ne sont pas les coûts réels actuels.

Abattage d’arbre(s) – coupe forestière

Aménagement et renaturalisation de terrain

Bâtiment ou construction accessoire (construction – agrandissement – rénovation)

Bâtiment principal (construction – agrandissement)

Bâtiment principal (rénovation)

Brûlage

Cabane à sucre (construction – agrandissement – rénovation)

Changement d’usage – logement accessoire

Clôture – mur – muret

Demande de dérogation mineure

Demande de PIIA

Démolition d’un bâtiment (principal – accessoire)

Enseigne

Installation septique – toilette sèche (construction – modification)

Location court séjour

Piscine – spa

Prélèvement des eaux (puits)

Quai

Remblai – déblai

Roulotte – tente (occupation)

Travaux ouvrage en bordure d’un cours d’eau

Vente de garage – autres usages provisoires

2026-770 Règlement modifiant le règlement de lotissement no 2024-733
2026-769 Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme
2026-768 Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
2026-767 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
2026-766 Règlement modifiant le règlement sur les permis et les certificats no 2024-731
2026-765 Règlement modifiant le règlement de zonage no 2024-732
2025-755 Règlement no 2025-755 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 582 afin d’assujettir certaines interventions dans les bassins versants d’un lac
2025-751 Règlement sur les dérogations mineures
2024-730 Règlement sur le plan d’urbanisme
2024-731 Règlement sur les permis et les certificats
2024-732 Règlement de zonage
2024-733 Règlement de lotissement
2024-734 Règlement de construction
2024-735 Règlement sur les usages conditionnels
2023-719 Règlement numéro 2023-719 relatif à la démolition d’immeubles
668 Règlement concernant les travaux relatifs aux entrées charretières
609 Règlement constituant un comité
582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Aménagement de terrain usage résidentiel
Bande de protection riveraine
Bâtiment accessoire
Bâtiment principal
Construction accessoire
Installation septique
Location court séjour
Prélèvement d’eau
Quai

Guide du civisme
Feux d’artifice, l’envers de la médaille

Service de l’urbanisme et de l’environnement

Plan de zonage

Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.

Plan – Caractéristique milieu naturel (Cerf de Virginie)

Cartographie de La Minerve
 Voir sur le site de la MRC des Laurentides

Formulaire de procuration

L’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.) est nécessaire dans le périmètre urbain desservi par le service d’aqueduc. Elle permet d’assurer le respect des orientations de la Municipalité en matière de développement et d’urbanisme.

Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.

Les projets sont évalués pour favoriser une intégration harmonieuse du voisinage. Les critères sont établis en fonction du milieu : secteur patrimonial significatif, secteur au cachet particulier, rues au patrimoine architectural typique, etc. Des projets comme la construction extérieure, l’agrandissement de la résidence, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, la peinture extérieure, l’installation d’une enseigne, nécessitent l’approbation d’un P.I.I.A.

L’analyse de la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale est faite par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui formule ensuite ses recommandations au conseil municipal.

Avant de demander l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous recommandons de vérifier si l’approbation d’un P.I.I.A. est requise. N’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les étapes à suivre.

Pour vous aider dans la planification de vos rénovations, la MRC des Laurentides a travaillé en 2018 avec une firme spécialisée « SARP » www.sarp.qc.ca: , afin de réaliser des fiches-conseil pour la rénovation patrimoniale.

https://mrclaurentides.qc.ca/wp-content/uploads/2018/05/0_fiches_conseils_mrc_laurentides_vfin_20180404_optimise.pdf

Vous pouvez aussi vous référer à la section de la réglementation municipale

582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) 

Formulaire pour demande de dérogation mineure

Les demandes de modifications réglementaires se font entre les mois d’octobre et de février de chaque année.

Ce qu’il faut savoir concernant la  location court séjour.

Nous vous référons également à notre guide du civisme.

1. Travaux de réparations dont les coûts sont inférieurs à 5 000 $ (avant taxes, incluant matériaux et main-d’œuvre);
2. Remplacement du revêtement extérieur des murs ou de la toiture, si les matériaux sont les mêmes ou de nature équivalente;
3. Remplacement de portes ou fenêtres, si les dimensions et l’endroit restent inchangés;
4. La construction d’un bâtiment accessoire d’une superficie inférieure à 6 m2 (64 pi.ca).

Pour la plupart des travaux, l’obtention d’un permis est obligatoire. Il existe cependant quelques exceptions. Adressez-vous au service de l’urbanisme pour obtenir de plus amples renseignements: 819 681-3380.

Oui. Des règles telles que la superficie, les distances, etc. s’appliquent. 

La construction d’un bâtiment de 6 m2 (64 pi.ca.) ne nécessite pas de permis, mais les normes d’implantation doivent être respectées.  Cependant, dans le périmètre urbain, il est nécessaire d’obtenir un permis et une autorisation au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA).

CONSULTEZ LA SECTION « PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION » CI-DESSUS.

Oui, et le certificat d’autorisation est sans frais, sauf si c’est pour 10 arbres et plus à l’extérieur de la rive, auquel cas le permis est de 25 $.  Pour la coupe d’arbres à l’intérieur de la rive, le permis est de 15 $.

CONSULTEZ LA SECTION « PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION » CI-DESSUS.

Oui, selon les conditions suivantes (référence à l’article 41 du règlement de zonage):

1.  L’usage est autorisé par zone à la grille des usages et des normes (un point (●) est inscrit vis-à-vis « Logement accessoire » ;
2.  Un (1) seul logement accessoire peut être aménagé par terrain où est exercé l’usage principal H1 « Habitation unifamiliale », H2 « Habitation bifamiliale » ou H3 « Habitation trifamiliale » ;
3.  Le terrain doit avoir une superficie minimale de 8 000 m2 ;
4.  La superficie de plancher maximale que peut occuper un logement accessoire est de 100 m2, sans excéder 40 % de la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal où est situé le logement principal ;
5.  Une (1) case de stationnement additionnelle doit être aménagée sur le terrain ;
6.  Le logement accessoire peut être aménagé à l’intérieur d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire selon les conditions énoncées au présent article ;
7.  Le logement accessoire peut être aménagé à l’intérieur d’un bâtiment principal à la condition suivante : a) Le logement doit être pourvu d’au moins une entrée indépendante et distincte, laquelle doit être localisée sur un mur latéral ou le mur arrière du bâtiment principal.
8.  Le logement accessoire peut être aménagé à l’intérieur d’une unité d’habitation accessoire détachée aux conditions suivantes : a) Seul l’usage additionnel « logement accessoire » peut s’exercer dans l’unité d’habitation accessoire détachée b) Les normes relatives au bâtiment accessoire sont prescrites au tableau à la section C du chapitre V.
9.  Le logement accessoire peut être aménagé à l’étage d’un garage détaché aux conditions suivantes : a) Le garage détaché doit être érigé sur le même terrain que le bâtiment principal ; b) Le logement doit être pourvu d’au moins une entrée indépendante et distincte du garage détaché, laquelle doit être localisée sur un mur latéral ou le mur arrière du garage détaché.

Non. Toutefois, des règles s’appliquent à la bande riveraine.
Informez-vous au préalable ou visitez notre page Environnement.

Oui, ce permis est gratuit. Les enseignes sont permises seulement là où
la vente doit avoir lieu. La superficie de l’affiche ne doit pas excéder 0,5 m et doit être installée au maximum 4 jours avant le jour de la vente.

CONSULTEZ LA SECTION « PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION » CI-DESSUS.

Les abris d’auto peuvent être installés du 15 octobre au 15 mai de l’année suivante. En dehors de ces dates, l’abri et la structure doivent être démontés.

La tonte et l’entretien des arbres et arbustes est interdite dans les rives, à l’exception des ouvertures de 5 mètres lorsque la rive est de 10 mètres. Pour les terrains riverains dont la largeur calculée à la limite du littoral est inférieure à 20 mètres, une seule ouverture d’une largeur maximale de 2 mètres est autorisée.  Lorsque la pente est supérieure à 30%, un sentier d’une largeur maximale de 1,2 mètre est autorisé.

En règle générale, les demandes de permis dûment remplies sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrables.

Oui, la matrice graphique du territoire sur notre site Internet peut être consultée sur le site de la MRC des Laurentides.

Cliquer sur le lien pour la visionner.

Oui, il s’agit du règlement numéro 2024-738

Une demande de dérogation mineure constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux qui sont non conformes à certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.

Les neuf (9) critères d’évaluation d’une demande sont déterminés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Si seulement un des critères n’est pas atteint, cela suffit à rendre la demande inacceptable.

Questions à se poser :

• Est-ce que la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme?
• Est-ce que la demande cause un préjudice sérieux au demandeur si la dérogation n’est pas accordée? Les tribunaux ont démontré que le préjudice économique que pourrait subir le requérant n’est pas un critère à considérer.
• Est-ce que la demande porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété?
• Est-ce que la demande a pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité publique?
• Est-ce que la demande a pour effet d’aggraver les risques en matière de santé publique?
• Est-ce que la demande porte atteinte à la qualité de l’environnement?
• Est-ce que la demande porte atteinte au bien-être général?
• Si les travaux sont en cours ou déjà effectués, les travaux ont-ils été effectués de bonne foi?
• Est-ce que la dérogation est mineure ?

 La dérogation mineure n’est surtout pas :

• un moyen de répondre à la demande du requérant « à sa convenance »;
• un moyen d’éviter une modification aux règlements d’urbanisme;
• une incitation au non-respect des règlements;
• un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction;
• un moyen de contourner le plan et les règlements d’urbanisme.

Cheminement d’une demande

Veuillez vous référer au guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation

Et visiter le site Internet de la Commission de protection du territoire agricole: http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=158